JACOB CARTIER NOTAIRES
Nos services
JACOB CARTIER NOTAIRES
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JACOB CARTIER NOTAIRES
Nos domaines d'interventions
Notre rôle, en tant que notaires et officiers publics, est d’apporter à chaque client la sécurité juridique, le conseil personnalisé et l’accompagnement humain dont il a besoin pour faire face aux décisions majeures de sa vie.
Un accompagnement juridique de confiance à chaque étape de votre vie.
Qu’il s’agisse d’organiser une succession, de rédiger un contrat de mariage, de concrétiser un projet immobilier, de transmettre une entreprise ou d’optimiser la gestion de votre patrimoine, nous sommes à vos côtés avec rigueur, pédagogie et bienveillance.
Chaque dossier est suivi par un binôme notaire/collaborateur dédié, garantissant un suivi régulier, une proximité renforcée et une réactivité constante. Nous avons à cœur de bâtir une relation de confiance, en vous offrant une information claire, complète et adaptée à vos enjeux personnels, familiaux ou professionnels.
DROIT DE
LA FAMILLE
Mariage, succession, donation, divorce…
En savoir plus
DROIT IMMOBILIER
Vente, copropriété, baux, financement…
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DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIÉTÉS
Création, cession, transmission d’entreprise…
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DROIT PATRIMONIAL
Organisation, optimisation et transmission de votre patrimoine
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Ancrés dans l’histoire,
engagés pour demain,
Fière de son ancrage historique et de sa longévité exceptionnelle, notre étude est résolument tournée vers l’avenir.
Nous intégrons les outils numériques dans la gestion des dossiers, et développons une expertise pointue dans tous les domaines du droit notarial, afin d’accompagner au mieux les familles, les particuliers, les entreprises et les institutions.
Notre implantation historique à LYON constitue un ancrage local fort, que nous conjuguons avec une démarche résolument moderne : dématérialisation des actes, signature électronique, et une approche pluridisciplinaire du droit pour répondre aux attentes d’une clientèle diversifiée.
Cette transmission de savoir-faire, enrichie par les compétences de notre équipe et la confiance renouvelée de nos clients, nous permet de continuer à exercer notre mission de service public avec passion, précision et intégrité.
JACOB CARTIER NOTAIRES
On répond à vos interrogations !
Quel est l’intérêt de rédiger un contrat de mariage ?
Il permet de choisir un régime matrimonial adapté (communauté, séparation de biens…) et de clarifier les droits de chacun dès le début du mariage, protégeant ainsi les intérêts de chaque époux.
Comment organiser la transmission de mes biens à mes enfants ?
Il est possible d’anticiper via des donations simples ou des donations-partages : cela permet de répartir le patrimoine aujourd’hui, en bénéficiant d’un certain allègement fiscal.
Puis-je faire une donation à un enfant sans léser les autres ?
Oui. La donation‑partage permet d’équilibrer entre les enfants. En cas d’écart, des mécanismes comme la soulte peuvent compenser les différences.
Comment se déroule une succession après un décès ?
Le notaire demande des documents (acte de décès, livret de famille, etc.), dresse l’acte de notoriété, répartit les biens selon la loi ou testament, puis déclare et paie les droits de succession.
Est-il possible de changer de régime matrimonial après le mariage ?
Oui. Avec l’aide d’un notaire, le régime matrimonial peut être modifié en fonction de l’évolution de la situation familiale ou patrimoniale.
Pourquoi faire appel à un notaire pour créer une société ?
Le notaire aide à choisir la forme juridique (SARL, SAS, SCI…), rédige les statuts et réalise les formalités d’immatriculation.
Quelles sont les formalités pour une cession de parts sociales ?
Il sécurise la cession via la rédaction d’un acte : vérification, garanties, ajustement de prix, et respect de la fiscalité.
Comment anticiper la transmission de mon entreprise familiale ?
Grâce à un audit patrimonial, donation-partage, pacte Dutreil, démembrement, contrat d’associés : stratégies juridiques et fiscales sécurisées.
Un notaire peut-il m’aider à rédiger un bail commercial ?
Oui. Le bail est un acte notarié qui garantit la sécurité juridique du locataire et du bailleur, en rédigeant ou en validant les clauses sensibles.
Quels actes prévoir en cas de dissolution de société ?
Le notaire accompagne la liquidation, la répartition des actifs, la clôture des comptes et la radiation de la société, dans le respect des règles fiscales.
Comment optimiser la fiscalité d’une donation ou d’une succession ?
Donations anticipées, assurance-vie avant 70 ans, démembrement ou pacte Dutreil : plusieurs leviers possibles, à cibler selon chaque situation.
Puis-je transmettre tout en conservant l’usufruit ?
Oui. Grâce au démembrement (donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit), vous transmettez tout en continuant à utiliser le bien.
Quels abattements fiscaux pour les enfants et petits-enfants ?
Abattement de 15 932 € par parent à chaque enfant. Un tiers bénéficie d’un abattement de 1 594 €, puis 60 % de droits.
Un notaire aide-t-il dans le cadre d’une transmission à l’international ?
Oui. Il peut appliquer la loi nationale souhaitée (langage par testament) et éviter la double imposition grâce à la convention européenne UE 650/2012.
Comment anticiper la plus‑value immobilière lors d’une vente ?
Le notaire évalue le bien, calcule la plus‑value imposable selon régime fiscal, et aide à optimiser avec exonérations (durée de détention, résidence principale…).