JACOB CARTIER NOTAIRES
Nos services
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Droit des affaires
et des sociétés
En tant que notaires, officiers publics ministériels, nous garantissons la validité et la sécurité des actes que nous recevons. Nous nous engageons également à délivrer une information claire, impartiale et conforme au droit à toutes les parties impliquées.
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En tant que notaires, officiers publics ministériels, nous garantissons la validité et la sécurité des actes que nous recevons. Nous nous engageons également à délivrer une information claire, impartiale et conforme au droit à toutes les parties impliquées.
Parce que le choix de la structure (SARL, SAS, SCI...) engage sur le long terme.
Nous vous aidons à choisir, rédigeons les statuts et assurons l’immatriculation. Vous partez sur des bases juridiques solides.
La rédaction d’un acte authentique permet de formaliser la cession dans les règles de l’art : clauses de garantie, fiscalité, informations préalables…
Nous veillons à la bonne exécution pour chaque partie.
Le bail encadre les relations sur plusieurs années. Nous vous conseillons sur les clauses essentielles (durée, destination, renouvellement, charges, résiliation), pour éviter tout litige futur.
Nous réalisons un audit patrimonial et fiscal, identifions les meilleures stratégies (donation, cession, pacte Dutreil), et sécurisons l’opération par acte notarié.
Notre rôle est aussi d’accompagner les repreneurs.
Oui. Nous intervenons sur la structuration juridique, l’optimisation fiscale et successorale, et la transmission d’actifs professionnels, en lien avec vos autres conseils (experts-comptables, avocats).
Parce que le choix de la structure (SARL, SAS, SCI...) engage sur le long terme.
Nous vous aidons à choisir, rédigeons les statuts et assurons l’immatriculation. Vous partez sur des bases juridiques solides.
La rédaction d’un acte authentique permet de formaliser la cession dans les règles de l’art : clauses de garantie, fiscalité, informations préalables…
Nous veillons à la bonne exécution pour chaque partie.
Le bail encadre les relations sur plusieurs années. Nous vous conseillons sur les clauses essentielles (durée, destination, renouvellement, charges, résiliation), pour éviter tout litige futur.
Nous réalisons un audit patrimonial et fiscal, identifions les meilleures stratégies (donation, cession, pacte Dutreil), et sécurisons l’opération par acte notarié.
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