JACOB CARTIER NOTAIRES
Nos services
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Droit de l’immobilier
Grâce à notre connaissance du marché local et de la réglementation en constante évolution, nous vous offrons une sécurité optimale dans toutes vos opérations immobilières.
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Droit de l’immobilier
Grâce à notre connaissance du marché local et de la réglementation en constante évolution, nous vous offrons une sécurité optimale dans toutes vos opérations immobilières.
Nous sécurisons toute la transaction : titre de propriété, diagnostics obligatoires, règles d’urbanisme, financement.
De la promesse de vente à l’acte authentique, nous garantissons la régularité juridique de votre acquisition.
Qu’il soit commercial ou d’habitation, un bail rédigé par notre étude est complet, équilibré et conforme à la législation.
Nous vous aidons à formuler ou relire les clauses sensibles (durée, résiliation, charges…).
Nous rédigeons le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, en lien avec les professionnels concernés.
Notre accompagnement permet une mise en copropriété claire, conforme aux normes et sans litige futur.
Nous analysons les documents d’urbanisme, conseillons sur la faisabilité du projet, puis rédigeons les actes de division ou de lotissement, en conformité avec les réglementations locales.
Nous préparons et enregistrons les garanties (hypothèques, privilèges de prêteur), et veillons à la cohérence des financements dans le cadre de l’acte global. Notre expertise protège acheteur comme prêteur.
Nous sécurisons toute la transaction : titre de propriété, diagnostics obligatoires, règles d’urbanisme, financement.
De la promesse de vente à l’acte authentique, nous garantissons la régularité juridique de votre acquisition.
Qu’il soit commercial ou d’habitation, un bail rédigé par notre étude est complet, équilibré et conforme à la législation.
Nous vous aidons à formuler ou relire les clauses sensibles (durée, résiliation, charges…).
Nous rédigeons le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, en lien avec les professionnels concernés.
Notre accompagnement permet une mise en copropriété claire, conforme aux normes et sans litige futur.
Nous analysons les documents d’urbanisme, conseillons sur la faisabilité du projet, puis rédigeons les actes de division ou de lotissement, en conformité avec les réglementations locales.
Nous préparons et enregistrons les garanties (hypothèques, privilèges de prêteur), et veillons à la cohérence des financements dans le cadre de l’acte global. Notre expertise protège acheteur comme prêteur.
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