JACOB CARTIER NOTAIRES
Nos services
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Droit de la famille
Nous vous garantissons une information claire, une écoute active et des solutions sur-mesure dans le respect des intérêts de chacun
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Droit de la famille
Nous vous garantissons une information claire, une écoute active et des solutions sur-mesure dans le respect des intérêts de chacun
Parce qu’un contrat bien rédigé protège chacun des conjoints. Selon votre situation, votre régime matrimonial peut avoir un impact décisif en cas de séparation, décès ou création d’entreprise.
Nous vous accompagnons pour choisir la formule la plus adaptée et assurons une rédaction sur-mesure.
En anticipant. Nous intervenons dès l’ouverture de la succession pour établir l’acte de notoriété, organiser les partages, rédiger les actes et optimiser la fiscalité.
Notre rôle : faire en sorte que chaque héritier soit justement informé et que les démarches soient fluides.
Oui. Nous vous aidons à structurer votre projet : donation simple, donation-partage, avec réserve d’usufruit ou clauses protectrices.
Notre objectif est de garantir équité, sécurité juridique et avantage fiscal.
Le notaire peut intervenir dans le partage des biens en cas de divorce par consentement mutuel. Il rédige les conventions de partage et assure la sécurité juridique de chaque partie, dans le respect des volontés exprimées.
À tout moment, sous conditions. Nous vous conseillons sur l’opportunité du changement selon votre évolution personnelle ou patrimoniale. Nous rédigeons et enregistrons l’acte, avec les éventuelles homologations nécessaires.
Parce qu’un contrat bien rédigé protège chacun des conjoints. Selon votre situation, votre régime matrimonial peut avoir un impact décisif en cas de séparation, décès ou création d’entreprise.
Nous vous accompagnons pour choisir la formule la plus adaptée et assurons une rédaction sur-mesure.
En anticipant. Nous intervenons dès l’ouverture de la succession pour établir l’acte de notoriété, organiser les partages, rédiger les actes et optimiser la fiscalité.
Notre rôle : faire en sorte que chaque héritier soit justement informé et que les démarches soient fluides.
Oui. Nous vous aidons à structurer votre projet : donation simple, donation-partage, avec réserve d’usufruit ou clauses protectrices.
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Le notaire peut intervenir dans le partage des biens en cas de divorce par consentement mutuel. Il rédige les conventions de partage et assure la sécurité juridique de chaque partie, dans le respect des volontés exprimées.
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